Article 1 – Création
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une formation politique dénommée Mouvement Progressiste (ci- après dénommée MP) régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aoû 1901.
Le Mouvement Progressiste (MP) se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique. Elle constitue un parti politique pour les besoins des articles L. 52-8 et suivants du code électoral.
Article 2 – Objet
Le Mouvement Progressiste est un mouvement politique qui concourt à̀ l’expression du suffrage universel, conformément à̀ l’article 4 de la Constitution du 4 octobre 1958.
Le Mouvement Progressiste a pour objet de promouvoir les idéaux et les valeurs de la République dans le respect des libertés et des principes fondamentaux consacrés par la Constitution et notamment dans son préambule.
Ses valeurs sont humanistes, écologistes, sociales et européennes. Il agit pour l’édification d’une démocratie fondée sur le nécessaire équilibre entre les droits et les devoirs de chaque individu :
- Il s’attache à promouvoir les principes et idéaux de la République et de la démocratie ainsi que les valeurs progressistes, au premier rang desquels la liberté, l’émancipation et la protection des individus, l’égalité des chances, l’égalité des femmes et des hommes, la solidarité, la laïcité, les libertés économiques et la cohésion des territoires, urbains et ruraux, métropolitains et ultramarins ;
- Guidé par un idéal européen, le Mouvement Progressiste agit pour la construction d’une Europe fédérale, seule capable de promouvoir son modèle de société́ et de défendre ses valeurs et ses intérêts dans la mondialisation. Il promeut le rôle de la France sur la scène internationale comme patrie des droits de l’Homme ;
- Il place la transition écologique et solidaire au cœur de son projet collectif, et la promeut dans son action locale, nationale, européenne et internationale. Le Mouvement Progressiste promeut le respect de l’environnement, son attachement au développement durable, à la protection de la nature et du monde vivant ;
- Il s’attache à replacer les citoyens au cœur de l’engagement politique et contribue au débat démocratique par tous moyens. Force de propositions et de conviction, le Mouvement Progressiste s’assure que la diversité et le pluralisme des idées exprimées sont respectés ;
- Il présente des candidats aux élections nationales, territoriales et européennes.
Le Mouvement Progressiste est créé pour une durée illimitée.
Article 3 – Siège
Le siège social du Mouvement Progressiste est domicilié à Paris, 10 rue du Colisée 75008 Paris. Il peut être transféré par décision du bureau exécutif.
Article 4 – Règlement intérieur
Le règlement intérieur précise les conditions d’application des présents statuts et les conditions de fonctionnement du Mouvement Progressiste.
Membres
Article 5 – Conditions d’âge, de nationalité́ et de résidence fiscale
Pour pouvoir adhérer au Mouvement Progressiste, il faut remplir les deux conditions suivantes:
- être âgé́ de 16 ans révolus,
- être citoyen français ou résider fiscalement en France.
Article 6 – Adhérents
Sont adhérentes au Mouvement Progressiste les personnes physiques ayant adhéré́ individuellement au Mouvement Progressiste.
Sont adhérentes du Mouvement Progressiste les personnes physiques ayant adhéré́ aux personnes morales membres du Mouvement Progressiste ayant le statut de parti politique.
Sont adhérentes du Mouvement Progressiste les personnes physiques ayant adhéré́ individuellement, les membres de mouvements associés ayant adhéré́ au Mouvement Progressiste.
L’adhésion n’est pas obligatoirement conditionnée au versement d’une cotisation.
Un système d’adhésion en ligne est mis en place sur le site internet du Mouvement Progressiste.
Les adhérents sont liés par les présents statuts et, dès qu’ils ont été adoptés, par le règlement intérieur ainsi que par la charte des valeurs.
Article 7 – Validation des adhésions
Le paiement de l’adhésion est possible par chèque bancaire, accompagné d’un bulletin d’adhésion et adressé au siège du Mouvement Progressiste, ou par carte bancaire depuis le site internet du Mouvement Progressiste.
Les adhésions payées en argent liquide sont interdites, sauf dans les conditions prévues par le règlement intérieur.
Les demandes d’adhésion directe au Mouvement Progressiste ou émanant de personnes morales ayant le statut de parti politique membres du Mouvement Progressiste sont transmises à la Commission de validation des adhésions pour validation de forme. Elle vérifie la validité́ des informations et le respect des règles qu’elle a édictées pour qu’une adhésion soit valide.
Toute demande d’adhésion peut faire l’objet d’un rejet par le Bureau du mouvement, ce dernier disposant d’un délai de 90 jours à compter de la réception de la demande d’adhésion pour l’accepter ou la refuser. L’ adhésion peut être refusée si la personne concernée a tenu des propos ou eu des comportements contraires à la charte des valeurs ou si cette adhésion a manifestement pour objectif de porter atteinte aux buts et principes du mouvement.
Article 8 – Droits et Devoirs des membres adhérents
Tous les adhérents du Mouvement Progressiste ont les mêmes droits et les mêmes devoirs. Ils s’expriment dans les votes selon le principe démocratique « une personne, une voix ». Ils s’engagent à̀ respecter les présents statuts ainsi que le règlement intérieur du Mouvement Progressiste.
Article 9 – Perte de la qualité d’adhérent
Toute personne n’ayant pas renouvelé́ son adhésion au Mouvement Progressiste l’année suivant son adhésion perd sa qualité́ d’adhèrent si elle ne renouvelle pas sa cotisation. La perte de la qualité́ d’adhèrent d’une personne morale, pour quelque raison que ce soit, entraine automatiquement et de plein droit celle de ses membres.
La qualité́ d’adhérent se perd également par la démission la radiation ou l’exclusion.
Article 10 – Sympathisants
Sont réputés sympathisants du Mouvement Progressiste :
- les personnes ayant effectué un don sans la volonté d’adhérer pour autant au mouvement
- toute personne en faisant la demande par courriel, courrier ou téléphone,
- toute personne régulièrement abonnée aux contenus et interagissant avec le site internet et les réseaux sociaux du Mouvement Progressiste
- les anciens adhérents du Mouvement Progressiste n’ayant pas fait l’objet d’une procédure disciplinaire.
Par dérogation à̀ l’article 5 des présents statuts, aucune condition d’âge, de nationalité́ ou de résidence fiscale ne vient limiter la qualité́ de sympathisant.
Les droits accordés aux sympathisants sont définis par le règlement intérieur, sans que ces droits ne viennent s’aligner sur ceux des adhérents.
Article 11 – Personnes morales ayant le statut de parti politique
Les personnes morales ayant le statut de parti politique peuvent adhérer au Mouvement Progressiste, après instruction de leur demande d’adhésion et vote à la majorité́ simple du Bureau du mouvement.
Les adhérents de ces personnes morales ont la qualité́ d’adhérents du Mouvement Progressiste.
Article 12 – Mouvements associés
Les personnes morales n’ayant pas le statut de parti politique peuvent adhérer au Mouvement Progressiste en tant que mouvements associés, après instruction de leur demande d’adhésion et vote à la majorité́ simple du Bureau du mouvement.
Comités locaux
Article 13 – Comités locaux et Fédération
Les adhérents d’une circonscription ou canton donnés peuvent être amenés à se rassembler dans le cadre de comités locaux, lesquels désignent en leur sein un responsable de comité local.
Au niveau départemental, l’ensemble des comités locaux constituent la fédération départementale du Mouvement Progressiste, laquelle désigne en son sein son référent départemental. Les comités locaux et fédérations accomplissent leurs missions sur un territoire donné. Ils n’ont pas de caractère permanent et sont dépourvus de personnalité morale.
Chaque comité local est libre de ses modalités de fonctionnement et de ses actions, dans le respect des présents statuts et du règlement intérieur, de la stratégie de structuration définie par le Bureau exécutif national, en cohérence avec le programme et la stratégie politique définies par le Mouvement Progressiste.
Recettes financières
Article 14 – Recettes
Les ressources du Mouvement Progressiste sont constituées par :
- les dotations de l’État prévues par la loi,
- les cotisations des personnes physiques,
- les cotisations des élus,
- les contributions des personnes morales ayant le statut de parti politique,
- les dons des personnes physiques autorisés par la loi.
Les éventuelles relations financières entre le Mouvement Progressiste et les personnes morales adhérentes ayant le statut de parti politique sont réglées de bonne foi et de façon transparente par une convention.
Article 15 – Révision des statuts et du règlement intérieur
Les présents statuts et le règlement intérieur peuvent être modifiées par le Bureau du Mouvement à la majorité simple.
Assemblée générale
Article 16 – Assemblée générale du Mouvement
L’Assemblée générale élit au sein de ses membres, les membres du Bureau du Mouvement pour un mandat de trois (3) ans.
Le Bureau administre et exécute les décisions courantes. Il est en charge d’organiser les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
Le Président peut investir certains membres d’une mission spécifique réalisée au nom et dans l’intérêt du Mouvement Progressiste.
L’Assemblée générale est convoquée chaque année au mois de juin et présidée par le Président du Mouvement. Elle se réunit aux fins de statuer sur le bilan des activités du Mouvement
Progressiste, aux vues du rapport de gestion établit par le Trésorier, sur la situation générale du Mouvement exposée par le Président ainsi que sur les questions soumises à l’ordre du jour.
A cet effet, 15 jours au moins, avant la date prévue de l’Assemblée générale, une convocation est adressée à tous les membres de l’association, à jour de cotisation, par tous moyens (courrier, mail, sms, etc.).
Les décisions prises par l’Assemblée générale sont adoptées, par défaut, sans quorum et à la majorité simple. Les membres absents peuvent faire valoir leurs droits par procuration, dans la limite d’une procuration par adhérent.
Sur demande du Président ou des deux tiers (2/3) des membres du Mouvement, une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée.
Article 17 – Dissolution
Sur proposition du Président, la dissolution peut être prononcée par l’Assemblée générale extraordinaire du Mouvement.
Dans ce cas, l’actif éventuel du Mouvement Progressiste peut être dévolu à un autre parti politique choisi à la majorité simple du Bureau du Mouvement.
Article 18 – Données personnelles
Les données personnelles collectées par le mouvement, notamment celles des adhérents, sont traitées dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa dernière version en vigueur.
Les données à caractère personnel des adhérents sont traitées dans le cadre des activités légitimes du Mouvement Progressiste et moyennant des garanties appropriées.
L’ensemble des modalités et engagements relatifs à la protection des données à caractère personnel est précisé régulièrement et notamment dans la Politique de protection des données à caractère personnel, dans le but d’offrir une information adéquate et transparente aux adhérents.