Garantir la sécurité et la justice pour tous
” Dans la guerre qui s’engage, la France aura pour elle le droit, dont les peuples, non plus que les individus, ne sauraient impunément méconnaître l’éternelle puissance morale. Elle sera héroïquement défendue par tous ses fils, dont rien ne brisera devant l’ennemi l’union sacrée et qui sont aujourd’hui fraternellement assemblés dans une même indignation contre l’agresseur et dans une même foi patriotique.”
Raymond Poincaré, Président de la République, discours aux assemblées, 4 août 1914
Notre monde connaît un regain de menaces ces dernières années et la menace terroriste qui pèse en particulier sur la France et les français n’a jamais été aussi forte, tant à l’intérieur de notre pays, qu’à l’extérieur contre nos intérêts à l’étranger.
Notre pays, seul de l’Union à disposer du statut de membre permanent du conseil de sécurité de l’ONU, seule dotée de forces armées capables d’intervenir en premier sur n’importe quels théâtres d’opérations, est une puissance militaire reconnue et respectée dans le monde
Nous devons cela à des milliers d’hommes et de femmes qui oeuvrent au maintien de la sécurité des biens, des personnes et des intérêts de la France. Ils sont pompiers, militaires, policiers, gendarmes, agents de la sécurité civile : ils sauvent des vies et assurent notre sécurité au quotidien.
Donner aux armées les moyens d’assurer la souveraineté stratégique de la France en portant à 3% d’ici à 2030 le budget du PIB alloué à La Défense
Renforcer les moyens dédiés à la cyberdéfense pour être dotée à l’horizon 2030 de 10.000 cybercombattants
Réinstaurer un service national civil et militaire de 6 mois pour tous jeunes âgés de 16 à 25 ans
Garantir la préférence française et établir la règle de l’acquisition de matériel militaire français par l’armée
Renforcer le rôle central et fédérateur de la France pour la Défense européenne et dans l’OTAN
Renforcer l’autonomie stratégique européenne avec un Cloud européen dédié à La Défense
Embaucher 30.000 militaires d’active et recruter 10.000 militaires réservistes d’ici à 2030
Impliquer le secteur privé dans les réserves et la mobilisation générale
Renforcer les exercices de gestion de crise sous l’égide du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Développer et multiplier l’usage de drones autonomes longue distance
Renforcer la présence militaire française dans l’Océan indien et dans le pacifique
Impliquer le secteur privé dans les réserves et la mobilisation générale
Poursuivre le renouvellement des équipements conventionnels pour assurer la sécurité de nos soldats et préserver notre autonomie
Harmoniser les primes versées aux militaires et accélérer leur versement
Renforcer les moyens dédiés au renseignement militaire
Expulsion des délinquants étrangers à l’issue de leur peine
Harmoniser les primes versées aux militaires et accélérer leur versement
Renforcer les moyens dédiés au renseignement militaire
Renforcer les moyens humains du renseignement en revenant sur la fusion de la direction de la surveillance du territoire (DST) et des renseignements généraux (RG)
Interdire les tasers, les grenades de désencerclement, les flash-balls et les LBD 40 pour favoriser la désescalade des affrontements
Rétablir le code de déontologie de la police de 1936
Supprimer l’Inspection générale de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale pour les remplacer par une autorité indépendance incluant des magistrats, des universitaires, des citoyens, rattachée au Défenseur des droits
Créer une garde nationale sous commandement civil : composé de la réserve de sécurité nationale, de la réserve de sécurité civile, de la réserve citoyenne et des jeunes en service citoyen obligatoire ayant souhaité intégrer l’une des réserves
Renforcer les moyens des polices municipales, notamment en leur permettant de procéder à des contrôles d’identité
Mise en place d’un fichier national répertoriant tout étranger qui entre sur le territoire national avec prise d’empreintes biométriques (doigts ou iris de l’oeil)
Stopper toute délivrance de visas pour les pays qui refusent le retour de leurs ressortissants expulsés pour crimes et délits
Rétablissement des contrôles aux frontières françaises en cas de défaillance d’un pays européen dans la coopération Schengen
” La liberté consiste, non pas seulement dans le droit accordé, mais dans le pouvoir donné à l’homme d’exercer, de développer ses facultés, sous l’empire de la Justice et sous la sauvegarde de la Loi” Louis Blanc
La Justice est à la fois le principe et l’institution qui président à l’harmonie de la cité, elle implique le respect mutuel des personnes et équilibre les libertés politiques fondées sur l’égalité entre citoyens. C’est la loi qui régit les rapports des hommes au sein de la société. La loi est générale, elle s’impose à tous car elle résulte de la volonté générale et non pas de la volonté particulière d’un individu. Le droit met les hommes à égalité devant la loi.
Le droit permet à chacun de reconnaître les conditions de satisfaction équitable de ses intérêts. La Justice a une mission de prévention et de sanction, elle agit pour assurer la paix dans la cité.
Favoriser l’accès au droit pour les citoyens en généralisant l’accès aux Guichets uniques de greffe (GUG)
Faciliter l’accès aux jurisprudence de chaque juridiction dans des bases de données accessibles en ligne à tous
Développer les modes alternatifs de résolution des litiges, notamment la conciliation et la médiation
Simplifier l’accès à l’aide juridictionnelle en portant le seuil fiscal de référence annuel à 15.000€ pour une aide totale, 20.000€ pour l’aide partielle
Élargir le champ d’application de l’aide juridictionnelle au civil, aujourd’hui principalement cantonnée au pénal
Renforcer le secret professionnel attaché à l’activité de conseil de l’avocat
Réaffirmer et garantir le principe du contradictoire
Ouvrir les palais de justice sur l’extérieur : simplifier l’accès aux audience tant aux avocats qu’aux citoyens
Supprimer les cages de verre (box sécurisés prévus pour les détenus) dans les tribunaux
Rendre imprescriptibles les actes de viols, agressions et abus sexuels
Rendre imprescriptibles les délits commis par les élus dans le cadre de leurs fonctions
Favoriser les alternatives à la prison : renforcement du contrôle judiciaire, assignation à résidence sous surveillance électronique (ARSE), travaux d’intérêts généraux (TIG)…
Créer un tribunal de la protection sociale regroupant les contentieux du TASS et du TCI ainsi que les contentieux annexes comme celui de l’assurance chômage ou de l’aide sociale
Renforcer les moyens de la Justice en recrutant 3000 magistrats supplémentaires dont 1000 magistrats hors concours
Rétablir une Justice de proximité, au plus proches des citoyens
Préserver l’autonomie des Tribunaux d’Instance (TI) qui permet de faciliter le traitement rapide des affaires et la proximité avec les justiciables
Renforcer la collégialité à tous les degrés de juridiction : la garantie pour le citoyen d’une justice mieux rendue
Permettre aux magistrats de mieux motiver leurs décisions, notamment en prenant en compte dans leur charge de travail, le temps de rédaction et d’explication de la décision
Supprimer les procédures simplifiées au pénal pour redonner du sens à l’audience contradictoire, favoriser la compréhension et l’écoute des justiciables
Modifier la procédure de comparution immédiate, jugée expéditive et peu soucieuse des droits de la défense et des droits des victimes
Réformer le traitement en temps réel des procédures pénales et supprimer l’indicateur de performance des parquets lié au taux de réponse pénale
Recruter 2000 greffiers et 1000 assistants juridiques supplémentaires d’ici à 2025
Créer un service de l’exécution civile confié aux greffiers
Créer des partenariats et des lieux d’échanges entre les professionnels de la Justice et la société civile pour permettre de mieux adapter la justice aux besoins des usagers
Consacrer jusqu’à 1,8 milliard par an pour mettre à la disposition de la justice des locaux, des équipements et des moyens informatiques performants
Rénover les prisons et mettre fin au tout-carcéral par des peines alternatives. En finir avec la surpopulation carcérale et assurer aux personnes détenues les moyens de se réinsérer.
Recruter 2000 agents pénitentiaires d’ici à 2025
Créer une juridiction suprême commune à la Cour de Cassation et au Conseil d’État
Mettre fin à la disparition progressive des jurés populaires, supprimer les cours criminelles sans jurés
Renforcer les droits de la défense, inscrire le droit à une défense dans la Constitution