Institutions et Démocratie :
pour une démocratie renforcée !
pour une démocratie renforcée !
“La démocratie, c’est l’égalité des droits,
mais la République, c’est l’égalité des chances.” Jacques Chirac
Notre constat
Ces dernières années la confiance dans nos institutions et dans la classe politique dans son ensemble s’est considérablement dégradée. Cependant, la confiance dans les élus de proximité, notamment les maires, n’a jamais été aussi élevée. Scrutin après scrutin, l’abstention progresse. La légitimité des élus s’en trouve menacée.
Les français aiment le débat public mais se désintéressent, parfois à juste titre, de la politique telle qu’elle est exercée aujourd’hui. Ils souhaitent une classe politique plus exemplaire, des institutions modernisées, et l’émergence de nouveaux outils d’exercice de la démocratie.
Nos propositions pour une Démocratie renforcée
Ouvrir le droit de vote aux citoyens âgés de 16 ans
Rendre inéligibles à vie les élus condamnés au pénal dans le cadre de leur mandat
Exiger un casier judiciaire vierge pour tout élu ou personne qui souhaite se présenter à une élection ou un mandat public
Empêcher le cumul de mandat dans le temps pour tous les élus avant 2032 : pas plus de 2 mandats consécutifs
Interdir tout cumul de mandat dans une même durée pour favoriser le renouvellement de la classe politique
Instauration du référendum d’initiative populaire à partir de 500.000 signatures
Mise en place du référendum révocatoire d’initiative populaire sous condition de réunir 10% du corps électoral
Abolir les procédures de “votes forcés” du Parlement comme l’article 49.3
Imposer un quorum de 50% de présence physique des parlementaires pour le vote des lois
Accélérer la réduction du nombre de parlementaires : de 577 à 404 députés, de 348 à 244 sénateurs
Mise en place de l’élection au suffrage universel des sénateurs
Imposer un quorum de 50% de présence physique des parlementaires pour le vote des lois
Inscrire l’écologie dans la Constitution, garantir que l’ensemble des lois et règlements intègrent une dimension de préservation de l’environnement
Obligation de recourir au référendum en cas de modification de la Constitution ou d’adoption d’un nouveau traité européen.
Constitutionnaliser la non-marchandisation du corps humain et le droit fondamental de disposer de soi en toutes circonstances
Ajouter dans la Constitution la liberté de conscience, le droit à la contraception et à l’interruption volontaire de grossesse, le droit de mourir dans la dignité (y compris avec assistance) et l’accès garanti à des soins palliatifs
Mise en place de quotas d’immigration choisie chaque année par la loi
Reconnaissance du vote blanc
Ajouter dans la Constitution la liberté de conscience, le droit à la contraception et à l’interruption volontaire de grossesse, le droit de mourir dans la dignité (y compris avec assistance) et l’accès garanti à des soins palliatifs
Mise en place d’un observatoire de la dépense publique répertoriant l’ensemble des dépenses publiques et les rendant accessibles aux citoyens en données ouvertes
Reconnaissance du vote blanc
Instaurer une procédure de parrainages de 150.000 citoyens pour l’élection présidentielle en alternative des 500 parrainages d’élus
Interdire la sous-traitance des opérations de propagande électorale à des entreprises privées
Rendre le Gouvernement responsable devant le Parlement qui le nomme
Rétablir le septennat du président de la République pour lui redonner les moyens d’un projet à long terme
Légaliser le vote électronique pour toutes les élections et combattre l’abstention. En garantir le contrôle par une instance composée d’élus et de citoyens.
Rendre le Gouvernement responsable devant le Parlement qui le nomme
Empêcher un élu de cumuler son mandat et d’être candidat en même temps à une élection
Mettre en place une banque de la Démocratie afin de permettre l’équité entre les candidats à une élection sans mettre en péril leurs finances personnelles
Imposer une nouvelle élection avec de nouveaux candidats dès lors que le vote blanc dépasse 50% des suffrages exprimés à une élection
Empêcher un élu de cumuler son mandat et d’être candidat en même temps à une élection
Mettre en place une banque de la Démocratie afin de permettre l’équité entre les candidats à une élection sans mettre en péril leurs finances personnelles
Imposer une nouvelle élection avec de nouveaux candidats dès lors que le vote blanc dépasse 50% des suffrages exprimés à une élection
Rendre obligatoire la maîtrise de la langue française et des valeurs de la République pour tout étranger qui souhaite être régularisé
Supprimer la Cour de Justice de la République
Convoquer une Constituante pour passer à la 6e République, la nouvelle Constitution sera soumise à référendum
Mettre un terme aux avantages à vie des anciens premier ministre, ministres de l’intérieur, de la justice ou de la défense : les limiter à 5 années après la fin de leurs fonctions
Supprimer tous les avantages financiers ou en nature accordés aux anciens présidents de la République au terme de 7 années suivant l’exercice de leurs fonctions
Empêcher le cumul des avantages, financiers et en nature, des anciens Présidents de la République, anciens Premiers ministres ou ministres, avec l’exercice d’une nouvelle profession
Interdire le recours aux sondages politiques un mois avant chaque scrutin électoral
Encadrer le recours aux cabinets de conseil privés dans les ministère et à la présidence de la république, rendre publics les contrats et leurs montants
Instaurer une dose de proportionnelle (30%) aux élections au suffrage universel des députés et des sénateurs