Fiscalité et dépenses publiques :
concilier justice fiscale et haut niveau de service public
concilier justice fiscale et haut niveau de service public
En 2020, les dépenses publiques ont représenté 61,8% du Produit Intérieur Brut (PIB) contre 55,4% en 2019, conséquence de la crise du Covid-19 et de ses répercussions économiques et sociales. La dépense publique permet de financer notre modèle français, fondé sur la solidarité : santé, retraites, assurance maladie, aides et allocations diverses mais également l’éducation, la justice ou la sécurité.
Notre constat
Nombreux sont les français qui estiment que ces dépenses pour financier notre modèle unique sont trop élevées et/ou mal orientées. Selon une enquête IFOP – Acteur publics/EY de novembre 2021, 8 français sur 10 s’inquiètent du niveau de la dette publique. 80% d’entre eux sont favorables à l’obligation de voter un budget de l’État équilibré.
La contrepartie d’un niveau élevé de dépenses est le niveau supérieur des prélèvements obligatoires en France par rapport à ses voisins européens et 4 points supérieurs au taux de prélèvement moyen en Europe. Mais comparaison ne vaut pas toujours raison car notre modèle social fondé sur la solidarité est unique en Europe et nécessite des investissements élevés et sur le long terme.
Notre système fiscal peut sembler injuste car il donne le sentiment à ceux qui paient l’impôt sur le revenu que l’effort contributif repose sur leur seule contribution. Cela n’est que partiellement vrai. L’ensemble des français participent à l’effort national au travers des contributions indirectes que sont la TVA et la CSG.
Nos propositions
Déplafonner le quotient familial pour soutenir toutes les familles et favoriser la natalité
Fusionner la CSG et l’IR et l’évolution de leur barème, favoriser la progressivité de l’impôt grâce à 3 nouvelles tranches
Baisser l’impôt de production des entreprises de 30 milliards pourrait créer 650.000 emplois
Réformer l’impôt foncier afin de réduire le coût de construction et le prix du logement
Exonération d”impôt sur la fortune immobilière (IFI) pour les résidences principales
Abattement sur les successions pour les transmissions allant jusqu’à 500.000 euros quelque soit le lien
Suppression des niches fiscales qui n’ont que peu d’utilité économique ou sociale
IR: supprimer la contribution exceptionnelle pour les hauts revenus
Transférer une partie des charges sociales jusqu’à 3,5 SMIC vers la fiscalité et la réduction de la dépense publique
Suppression de la contribution sociale de solidarité (C3S) pour favoriser l’investissement des entreprises
Mise en place d’une allocation universelle de subsistance de 700€/mois
Référendum sur l’autonomie fiscale des collectivités territoriales
Taxation des transferts d’argent vers les pays tiers à l’UE ; bloquer ces transferts vers les pays non coopératifs
Mise en place d’un impôt européen harmonisé pour les entreprises du numérique
Mise en place d’un répertoire national des dépenses engagées par l’État et les collectivités